Recensement et protection des repères de crues

Témoins historiques de grandes crues passées, les repères de crues sont des marques destinées à faire vivre la mémoire des inondations. Ils matérialisent le souvenir de ces événements importants que le temps peut parfois effacer.

Partenaires et moyens

Humain(s) :

2 agents du secteur sécurité civile de la ville de Nantes

En bref

objectif(s) :

Recenser et protéger les repères de crues existant sur la commune de Nantes

Echéancier :

  • Août-octobre 2006 : recensement de tous les repères de crue connus et mise en forme d’un inventaire
  • D’octobre 2006 à février 2011 : ajout de repères découverts ou récemment installés dans l’inventaire
  • Juin 2008 : information écrite à tous les propriétaires de bâtiments privés comportant un repère de son existence et de la prise d’un arrêté de protection
  • Juillet 2009 et août 2010, février 2012 : prise d’arrêtés municipaux pour la création d’une servitude protégeant les repères sur des bâtiments privés d’une destruction ou d’un déplacement
  • Août 2010 et mars 2011 : note ou courrier aux services municipaux et de la communauté urbaine et à Réseau Ferré de France (propriétaires de bâtiments ou ouvrages publics) comportant un repère de crue pour les informer de son existence et leur demander de les conserver
  • Janvier 2012 : début de l’enregistrement des arrêtés au Bureau des Hypothèques

Description de l'action

Contexte :
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages précise que, dans les zones exposées au risque d'inondation, le Maire doit matérialiser, entretenir et protéger les repères de crues.

Mise en œuvre :

  1. Recensement des repères de crues existants
    9 repères sont connus à Nantes :
    - 6 plaques de fonte anciennes pour des crues de la Loire en 1872 et 1936
    - 1 trace gravée dans la pierre pour une crue de la Loire en 2010
    - 2 repères en lave émaillée pour des crues de la Sèvre Nantaise en 1910 et 2011 Chacun a fait l’objet d’une fiche comprenant : le lieu, la date de la crue, le type de bâtiment, le type de repère, la hauteur (en IGN 69), les coordonnées X et Y et des photos.
  2. Protection des repères sur les bâtiments privés
    Des servitudes d’utilité publique ont été créées en vue d’empêcher la destruction, la détérioration ou le déplacement des plaques. Cette mesure a pu être prise sur la base de la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères. Les propriétaires ont dans un premier temps été informés par écrit. Les servitudes ont ensuite été créées par la prise d’arrêtés municipaux pour chaque bâtiment concerné. Il y est mentionné qu’il est interdit de modifier, détériorer ou déplacer le repère et que cette servitude frappe également les futurs acquéreurs ou occupants.
    Ces arrêtés peuvent être pris de façon individuelle, pour chaque propriétaire, ou collective, pour chaque bâtiment.
    Pour garantir la bonne application des arrêtés dans le temps, ils ont été enregistrés par le Bureau des Hypothèques.
  3. Protection des repères sur des bâtiments publics
    Trois cas de sont posés : 
    - bâtiments appartenant à la ville de Nantes : le Maire ne peut s’appliquer à lui-même une servitude. L’importance de conserver et protéger les repères a donc été signifiée aux services gestionnaires par une note. Il est également prévu un moulage de deux repères. 
    - ouvrage (pont) appartenant à la communauté urbaine de Nantes métropole : la nécessaire protection de la plaque a été portée à la connaissance de la collectivité par un courrier du Maire au Président. 
    - ouvrage (pont) appartenant au Réseau Ferré de France: Le repère a été protégé par un arrêté municipal mais ne peut par contre pas être enregistré au Bureau des hypothèques.


Eléments facilitateurs :

  • Conseils de la Direction juridique de la ville de Nantes pour définir la meilleure façon de protéger les repères 
  • Aucun propriétaire n’a manifesté un quelconque désaccord par rapport à la démarche

Difficultés :

  • Complexité des procédures de mise en place de servitudes et d’enregistrement au Bureau des hypothèques pour des non spécialistes

Recommandations

Privilégier les bâtiments publics pour la pose de nouveaux repères